Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

Article 1 – Objet :

Le site internet à l’adresse www.assoeivp.fr (ci-après « Assoeivp ») permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement aux services en ligne proposés aux membres de l’Assoeivp notamment les actualités et les albums photographiques du club IVPSHOT.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services d’Assoeivp par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation d’Assoeivp est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à Assoeivp doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien “Mentions légales” situé au pied de chacune des pages d’Assoeivp et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur Assoeivp, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.
Assoeivp se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure d’Assoeivp, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Mentions légales :

Assoeivp est géré bénévolement et la gestion de l’hébergement est géré par le Bureau des Élèves de l’EIVP, BDE EIVP.

Article 3 – Accès a Assoeivp

Assoeivp est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site de l’AEITPE, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

Certains services d’Assoeivp sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits, ci-après les « Membres ». Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent a Assoeivp qu’ils en soient ou non Membres. Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit faire ou avoir fait partie des élèves de l’école EIVP (Ecole des Ingenieurs de la Ville de Paris). Lors de son inscription, le Membre choisi se voit remettre un identifiant et un mot de passe, lesquels présentent un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Assoeivp toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance. En conséquence, Assoeivp décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

L’inscription est valable pour une durée indéterminée. Assoeivp dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’une semaine qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique l’informant de la résiliation de son inscription. Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, ou la réglementation applicable, Assoeivp se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services d’Assoeivp, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni délai. En outre, Assoeivp disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation d’Assoeivp, à des actes, de toute nature tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits d’Assoeivp ou aux droits des tiers.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation d’Assoeivp
Ne pas utiliser de fausse identité ;
Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur Assoeivp
Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation
Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Respecter, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Assoeivp ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités d’Assoeivp de son usage normal
Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs d’Assoeivp
Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale d’Assoeivp, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs
Ne pas utiliser Assoeivp pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant
Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…)

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Assoeivp se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services d’Assoeivp, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription. Les utilisateurs peuvent signaler un comportement inadapté ou un contenu mis en ligne sur Assoeivp manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qui soit, sur le formulaire de contact en l’envoyant aux responsables de la communication interne. Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services d’Assoeivp:

Le forum d’Assoeivp

Assoeivp propose un forum qui constitue le lieu d’échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.
Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur. Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation, afin qu’Assoeivp prenne, le cas échéant, les mesures adéquates.

Les autres services d’Assoeivp

Assoeivp propose également les services suivants, sachant que cette liste n’est pas limitative. Assoeivp se réserve la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existants :

Les news

Assoeivp propose en première page les news des associations. Ces news sont éditées par les membres des bureaux et associations de l’EIVP. Ces news sont données à titre informatif et ne pourront pas faire l’objet de réclamation par l’utilsateur.

Les photos

Les photos sont publiées par le club IVPSHOT qui en détient les droits. Si une photo pose problème, l’Utilisateur doit envoyer un message a ivpshot@eivp-paris.fr.

Assoeivp n’est pas responsable du contenu, juste de la partie technique de la diffusion.

Article 6 – Responsabilités :

L’usage des tutoriels, informations, messages ou données de toute nature, disponibles par l’intermédiaire d’Assoeivp relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait d’Assoeivp, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable.

Article 8 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Assoeivp se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien “Mentions légales” situé au pied de chacune des pages d’Assoeivp.

Article 9 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.